portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'atelier de la vie - jardin d'enfants", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/11/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin